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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

15 février 2024

National

Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution

Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession

12 février 2024

National

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.

12 février 2024

National

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

8 février 2024

National

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

7 février 2024

National

Note de conjoncture immobilière - janvier 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

29 janvier 2024

National

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

25 janvier 2024

National

Les mesures de protection juridique

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.

17 janvier 2024

National

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

15 décembre 2023

National

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

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