Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

02/06/2026

/National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Toutes les actualités

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres

674

Notaires rattachés à l'instance

Découvrez la composition

309

Offices représentées par l’instance

Découvrez la carte

Les chambres départementales

INTRO CHAMBRES DEP LIENS

Chambre départementale de l'Aude Chambre départementale de l'Aveyron Chambre départementale de l'Hérault Chambre départementale des Pyrénées Orientales

Annonces immobilières

Je souhaite

20/07/2026

999000 €

Dont prix de vente : 965534 € Dont HN* : 33466 € (3.5%)

Vente - Maison / villa

Entre-Vignes - Hérault (34)

416m2 - 8 pièces

Demeure de 337m² avec parc de près de 8 000 m², dépendances et revenus locatifs.

> Détails de l'offre

20/07/2026

155000 €

Dont prix de vente : 155000 €

Vente - Appartement

Montpellier - Hérault (34)

50.42m2 - 2 pièces

A VENDRE sur Montpellier, quartier SAINT-CLÉOPHAS, proche du stade Sabathé et des tramways Ligne 5 et 2. Joli appartement T2 avec une grande mezzanine situé au premier et dernier étage d'une...

> Détails de l'offre

20/07/2026