Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

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Chambre départementale de l'Aude Chambre départementale de l'Aveyron Chambre départementale de l'Hérault Chambre départementale des Pyrénées Orientales

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Dont prix de vente : 447000 € Dont HN* : 18000 € (4%)

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10/08/2026

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Dont prix de vente : 90500 € Dont HN* : 4500 € (5%)

Vente - Maison / villa

Mostuéjouls - Aveyron (12)

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Maison 67m² 4P + cave troglodyte + terrain à Mostuéjouls

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Dont prix de vente : 18500 € Dont HN* : 1500 € (8.1%)

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Saint-Beauzély - Aveyron (12)

Situé sur la commune de Saint Beauzely, garage ou dépendance situé dans une rue peu fréquentée, il est composé d'un rez de chaussée d'une superficie de 22 et d'un étage de la même surface avec un...

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