Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

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Dans une résidence située 2 rue de la Douane, au centre-ville de Sète, à proximité de tous les commerces, vaste appartement de type 2 ( 73 m²) situé au 3ème et dernier étage (sans ascenseur)...

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Située proche du centre ville, sur une parcelle d'environ 514 m², un appartement T4 en duplex avec jardin, terrasse et cellier d'une surface d'environ 112.67 m² en très bon état, la décoration est...

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