Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

17/08/2026

/National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10/08/2026

/National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

25/07/2026

/National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

Toutes les actualités

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres

671

Notaires rattachés à l'instance

Découvrez la composition

309

Offices représentées par l’instance

Découvrez la carte

Les chambres départementales

INTRO CHAMBRES DEP LIENS

Chambre départementale de l'Aude Chambre départementale de l'Aveyron Chambre départementale de l'Hérault Chambre départementale des Pyrénées Orientales

Annonces immobilières

Je souhaite

07/09/2026

214900 €

Dont prix de vente : 214900 €

Vente - Appartement

Montpellier - Hérault (34)

57.53m2 - 3 pièces

Appartement T3 avec grande terrasse, parking et cellier

> Détails de l'offre

07/09/2026

88750 €

Dont prix de vente : 82500 € Dont HN* : 6250 € (7.6%)

Vente - Appartement

Saint-Estève - Pyrénées-Orientales (66)

2 pièces

RESIDENCE DE STANDING - T2 AVEC TERRASSE ET PARKING VENDU LOUÉ

> Détails de l'offre

07/09/2026

99000 €

Dont prix de vente : 93400 € Dont HN* : 5600 € (6%)

Vente - Appartement

Perpignan - Pyrénées-Orientales (66)

3 pièces

SECTEUR PALAIS DES CONGRÈS / LES PLATANES - APPARTEMENT T3 AVEC GARAGE À seulement 5 minutes à pied du Palais des Congrès et du Square Bir Hakeim, au sein de la résidence sécurisée La Promenade,...

> Détails de l'offre

Toutes les annonces