Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier

Actualités

22/04/2024

/National

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

16/04/2024

/National

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023

26/03/2024

/Local

Du 23 au 25 avril 2024, les notaires répondent à toutes vos questions sur la transmission

Qui hérite ? A combien s'élèvent les droits de succession et de donation ? Quels sont les abattements applicables ? Comment sont traités les conjoints, pacsés ou concubins ? Comment transmettre son entreprise dans les meilleures conditions possibles ? Combien peut-on donner sans payer de droits ? …

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