Accueil du Conseil régionale des notaires de la cour d'appel de Montpelier |

Actualités

29/06/2026

/National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26/06/2026

/National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

02/06/2026

/National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Toutes les actualités

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres

674

Notaires rattachés à l'instance

Découvrez la composition

309

Offices représentées par l’instance

Découvrez la carte

Les chambres départementales

INTRO CHAMBRES DEP LIENS

Chambre départementale de l'Aude Chambre départementale de l'Aveyron Chambre départementale de l'Hérault Chambre départementale des Pyrénées Orientales

Annonces immobilières

Je souhaite

10/07/2026

190000 €

Dont prix de vente : 180000 € Dont HN* : 10000 € (5.6%)

Vente - Appartement

Montpellier - Hérault (34)

89.07m2 - 4 pièces

MONTPELLIER, Saint-Martin, Appartement 4 pièces, 89 m², 6ème et dernier étage, ascenseur et garage.

> Détails de l'offre

10/07/2026

129000 €

Dont prix de vente : 122900 € Dont HN* : 6100 € (5%)

Vente - Appartement

Millau - Aveyron (12)

67m2 - 4 pièces

Appartement T4 situé à Millau, d'environ 67 m². Il est traversant et bénéficie d'une exposition Sud-Ouest et Nord-Est. Il comprend : Une salle à manger, un salon, une cuisine, une salle d'eau,...

> Détails de l'offre

10/07/2026