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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

11 juin 2018

National

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un déﬁ pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

30 mai 2018

National

Rapport annuel 2017

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

29 mai 2018

National

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

28 mai 2018

National

114e Congrès des notaires de France

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.

24 mai 2018

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.

24 mai 2018

National

Couple : Bien préparer son Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.

17 mai 2018

National

Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.

4 mai 2018

National

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.

3 mai 2018

National

Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires " Patrimoine et immobilier " vous donne toutes les réponses.

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